Procédure à suivre pour les commandes export via transitaire

Les commandes export via transitaire correspondent à un cas particulier de gestion de la TVA dont voici les deux principaux éléments :
- La facturation HT avec uniquement un pays de facturation DOM TOM ou hors Union Européenne.
- La livraison à un transitaire en France Métropolitaine uniquement.


Le principe est que TLHP livre chez votre transitaire (au port du Havre en France par exemple), et vous gérez le transport du port du Havre jusqu'à chez vous avec votre propre transitaire.
TLHP est responsable des marchandises jusqu'à remise au transitaire.


Procédure à suivre :


  • 1°) Connectez-vous à votre compte client.

  • 2°) Paramétrez votre carnet d'adresse de telle sorte que:
    • L'adresse de facturation par défaut corresponde à l'adresse dans le pays de destination (hors Union Européenne).
    • L'adresse de livraison par défaut corresponde à l'adresse complète de votre transitaire en France en incluant les éventuels détails nécessaires à la livraison chez votre transitaire dans de bonnes conditions (votre numéro de compte transitaire, votre nom d'entreprise... afin que le transitaire puisse faire la relation à vous lorsqu'il réceptionne votre commande venant de chez nous).

  • 3°) Contactez-nous et demandez l'activation de votre compte "Export Transitaire".

Une fois votre compte activé en "Export Transitaire" :
Vous verrez apparaître la mention "Export Transitaire" dans le haut du haut (à côté du logo) lorsque vous êtes connecté à votre compte client.
Ce type de compte ne permet pas la modification d'une adresse dans votre compte client est désactivée. Si vous souhaitez ajouter, supprimer ou modifier une adresse dans votre compte client, nous vous invitons à nous contacter en précisant votre besoin (quelle adresse vous souhaitez modifier ou supprimer ou ajouter. Si il s'agit d'une adresse de livraison ou facturation ou les deux). Dans le cas d'une modification d'adresse précisez les changements souhaités. Dans le cas de l'ajout d'une nouvelle adresse, fournissez l'adresse complète et précisez si c'est pour la livraison, la facturation ou les deux.

Il est possible de désactiver votre compte "Export Transitaire", par exemple si vous souhaitez ponctuellement avec une livraison hors France Métropolitaine, dans ce cas d'autres règles de TVA s'appliqueront.


Votre transitaire devra nous remettre une attestation d'exportation après réception de la livraison.


Autre cas de figure :


Si vous souhaitez que votre transitaire s'occupe de venir retirer la commande, nous vous invitons à consulter le paragraphe "Livraison par votre transporteur (Incoterm EXW)" de la page Livraison & Retour d'une commande .